- Etat délinquant
- государство-правонарушитель
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Délinquant — Délinquance La délinquance est une conduite caractérisée par des délits répétés, considérée surtout sous son aspect social mais également pénal. Il s agit principalement de délits opérés à petite échelle, et la connotation péjorative du mot est… … Wikipédia en Français
DÉMENCE (ÉTAT DE), droit pénal — DÉMENCE ÉTAT DE, droit pénal Si, comme les positivistes, on ne s’attache qu’au trouble social provoqué par une infraction, la démence ne devrait pas entrer en ligne de compte pour le calcul du quantum de la peine. Il en est tout autrement… … Encyclopédie Universelle
Guinée équatoriale — 1°55′29″N 10°06′41″E / 1.92472, 10.11139 … Wikipédia en Français
Equatorial Guinea — Guinée équatoriale 1°55′29.34″N 10°06′41.94″E / 1.9248167, 10.11165 … Wikipédia en Français
Guinee equatoriale — Guinée équatoriale 1°55′29.34″N 10°06′41.94″E / 1.9248167, 10.11165 … Wikipédia en Français
Guinée-Equatoriale — Guinée équatoriale 1°55′29.34″N 10°06′41.94″E / 1.9248167, 10.11165 … Wikipédia en Français
Guinée-Équatoriale — 1°55′29.34″N 10°06′41.94″E / 1.9248167, 10.11165 … Wikipédia en Français
Guinée Equatoriale — Guinée équatoriale 1°55′29.34″N 10°06′41.94″E / 1.9248167, 10.11165 … Wikipédia en Français
Guinée Équatoriale — 1°55′29.34″N 10°06′41.94″E / 1.9248167, 10.11165 … Wikipédia en Français
République de Guinée-Équatoriale — Guinée équatoriale 1°55′29.34″N 10°06′41.94″E / 1.9248167, 10.11165 … Wikipédia en Français
République de Guinée équatoriale — Guinée équatoriale 1°55′29.34″N 10°06′41.94″E / 1.9248167, 10.11165 … Wikipédia en Français